Conditions générales de vente

1 / PRÉAMBULE

Tout transport effectué et tous autres service rendus par Les Ballons Migrateurs sont régis par :

• (a) Les Tarifs applicables
• (b) Les Conditions Générales ci-dessous
• (c) La réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.

2 / PRIX

Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2012 et sont modifiables sans préavis. Nos tarifs comprennent : L’organisation de l’ascension (équipage, véhicule d’assistance, transport), l’assurance transport de passagers à titre onéreux. Ils ne comprennent pas : les nuitées d’hôtel; , les repas et  consommations, les trajets jusqu’au lieu de rendez-vous. Nos billets ne sont pas remboursables.

3 / ACHAT DES BILLETS

3.1/ Passagers individuels :

Les commandes de billets peuvent être effectuées par téléphone, courrier ou télécopie. Les billets vous seront expédiés à réception de votre règlement. Conformément à la réglementation et aux usages de la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de l’envoi des billets pour annuler votre commande. Passé ce délai aucune annulation ne sera possible. Toute demande d’annulation et de remboursement devra nous parvenir par courrier recommandé, accompagné des billets.

3.2/ Groupes (à partir de 6 personnes)

Les réservations devront nous être confirmées par courrier ou télécopie et accompagnées d’un acompte de 50 %. Le nombre définitif de participants accompagné du solde du règlement devra nous être communiqué au plus tard 21 jours avant la prestation et sera acturé dans son intégralité.

4 / RÉSERVATION

Sauf mention contraire, nos billets sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Au cours de cette période vous devez effectuer votre réservation sur notre site internet ou auprès de la base de départ concernée et dont les coordonnées sont indiquées sur le billet. Vous avez été informé des conditions météorologiques requises par la pratique de la montgolfière (vent faible, absence de conditions orageuses ou pré-orageuses) et en acceptez les contraintes. Vous devez reconfirmer votre vol directement auprès de la base concernée 24 heures avant la date choisie. En cas d’annulation suite à de mauvaises conditions météorologiques, il vous sera demandé de choisir une autre date.

5 / ANNULATION OU REPORT DU FAIT DES BALLONS MIGRATEURS

LES BALLONS MIGRATEURS se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ou bien pour des raisons de sécurité. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage et dans ce cas LES BALLONS MIGRATEURS, n’est en aucun cas tenu pour responsable des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité et il vous appartient de fixer un nouveau rendez-vous.

6 /ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU PASSAGER

6.1 / REPORT

En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 8 jours à l’avance.

6.2 / REPORT TARDIF OU NON PRESENTATION

Dans le cas de report tardif (moins de 8 jours avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le billet sera considéré comme consommé.

7 / RÉGLEMENT A BORD DE NOS AERONEFS

Vous devez être en possession de votre billet pour monter à bord de nos aéronefs Les pilotes sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

8 / MODIFICATION DE LA PRESTATION

Les Ballons Migrateurs peut sans préavis se substituer d'autres aéronefs. Il peut modifier les sites d'envols prévus sur le billet en cas de nécessité.

9 / SITES ET TRAJETS

Les sites et trajets indiqués dans nos documents et sur notre site internet ne sont pas contractuels ; il s’agit d’indications permettant de situer la zone dans laquelle s’effectuent les vols. Compte tenu du caractère aléatoire des conditions météorologiques et en particulier des vents, nous ne garantissons pas les trajets et sites survolés.

10 / DUREE DES VOLS

Les durées de vol indiquées sur nos documents et sites internet le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

11 / ASSURANCES

Les Ballons Migrateurs est couvert pour les vols de passagers effectués à titre onéreux par un contrat d’assurance souscrit auprès de la Réunion Aérienne

12 / CONVENTION DE VARSOVIE

Les passagers embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble de leur voyage. Avis : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité. La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 750 000 F par passager. Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une assurance auprès d'une compagnie d'assurance. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d'assurance. Avis : De limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels. Le transporteur n'encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenus auprès du transporteur.

13 / ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lille

14 / DROITS

Photos non contractuelles. Reproduction de tout ou partie des présents documents interdite sans notre accord.

15 / ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

LES BALLONS MIGRATEURS
BP 30033

59874 Wambrechies Cedex

03 20 06 45 60